Mentions légales

Dernière mise à jour: January 1, 2025

Éditeur

ImperialTrusts Inc. 350 Fifth Avenue, Suite 3200, New York, NY 10118

Immatriculation

Enregistrée conformément aux lois de l'État du Delaware. Numéro d'immatriculation : BV-2024-00381.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de cette plateforme — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels — est la propriété de ImperialTrusts Inc. et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

Limitation de responsabilité

ImperialTrusts Inc. fait tout son possible pour assurer l'exactitude des informations. Cependant, ImperialTrusts ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou résultats obtenus par une mauvaise utilisation de ces informations.

Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par les lois de l'État du Delaware. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Delaware.